La République de Guinée s’est résolument engagée à assurer un développement rapide et harmonieux de ses collectivités locales en mettant en œuvre sa politique de décentralisation. Cela a permis aux collectivités d’élire leurs représentant pour faire face au développement à la base.
Pour rendre opérationnelle cette politique, d’importantes dispositions législative et réglementaires ont été prises dans notamment le domaine fiscal au profit des nouvelles institutions mises en place, en vue de leur assurer des ressources financières nécessaires pour leur fonctionnement et leur développement.
Cet objectif ne peut être atteint qu’avec la collaboration effective et transparente de l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de mobilisation et de gestion des ressources locales. En outre, depuis le lancement de cette volonté politique, force est de reconnaître que les objectifs économiques et financiers notamment sont loin d’être atteints, malgré de nombreuses dispositions légales et réglementaires prises à cet effet par les autorités de tutelle des collectivités pour faire de cette politique de décentralisation une réalité.
Guinée44 est l’un des acteurs d’accompagnement de cette politique gouvernementale dans le domaine du renforcement des capacités et la responsabilisation financière des collectivités locales de façon à pouvoir répondre d’une manière effective et efficace aux nombreuses sollicitudes des populations de Kindia.
Aujourd’hui, les collectivités rencontrent pas mal de difficultés dans la mobilisation de l’ensemble des ressources locales ce qui du coup influe négativement sur leur programme de fonctionnement et de développement.
C’est pourquoi la Direction Nationale de la Décentralisation (DND), en partenariat avec l‘ONG Guinée 44, a organisé un atelier préfectoral sur les impôts partagés à Kindia du 05 au 07 novembre 2007 dans la salle de conférence de l’AGUIDEP.
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence d’honneur de Monsieur le Préfet de Kindia. Deux allocutions ont marqué cette cérémonie, celle du coordinateur de Guinée 44 et celle de Monsieur le Préfet.
Précédent Monsieur le Préfet, le coordinateur de Guinée 44 dans son intervention a mis un accent particulier sur les impôts partagés qui constituent un support important pour le développement de nos collectivités.
II a ensuite fait ressortir la nécessité de la formation des cadres et élus des collectivités dans la maîtrise des outils indispensables à la mobilisation et à la sécurisation des impôts partagés (ressources locales).
Le Préfet de Kindia, dans son discours d’ouverture ; a remercié les initiateurs, les organisateurs et les participants du présent atelier. II s’est réjouit de la tenue de l’atelier qui cadre avec les préoccupations de l’administration et des collectivités.
Au regard de l’importance que revêt un tel atelier, Monsieur le Préfet a exhorté l’ensemble des participants à accorder le maximum d’attention aux thèmes à débattre, pour mieux comprendre tous les contours de leurs applications sur le terrain.
Ont pris part à cet atelier 49 élus et cadres des collectivités et services déconcentrés de la Préfecture de Kindia ; deux cadres de la DND, six cadres de G44, trois cadres de la presse nationale.
L’objectif de cet atelier était de permettre à l‘ensemble des acteurs du terrain de faire une bonne réflexion sur la problématique des impôts partagés.
Pour mener à bien les travaux de cet atelier, deux groupes de travail ont été constitués :
– Groupe I : Composé essentiellement des élus des secrétaires communautaires et la société civile.
– Groupe II : composé des cadres des services déconcentrés et la société civile.
Les grands points de réflexion proposés à chaque groupe sont :
1 – Les diverses taxes partagées, les clefs de répartition;
2 – Mode actuel de recouvrement, de répartition, difficultés rencontrées.
3 – Les résultats obtenus par taxes partagées des deux dernières années;
4 – Stratégies d’amélioration du recouvrement des impôts partagés;
5 – Niveau de collaboration des collectivités avec les services techniques.
Au niveau de chaque groupe, les travaux se sont déroulés dans une atmosphère d’échange d’idées et d’expériences.
A la lumière de ces débats internes, chaque groupe est parvenu à :
1 – Identifier les impôts partagés (TPU, CFU, TUV, taxe sur armes à feu, redevances forestières, redevances des mines et carrières, la CDL, la Patente …)
2 – Définir les clés de répartition dont les détails figurent dans les textes de lois de finances ;
3 – Définir le mode actuel de recouvrement ;
4 – Dégager les difficultés rencontrées;
5 – proposer des stratégies d’amélioration du recouvrement des impôts partagés ;
6 – Apprécier le niveau de collaboration des services techniques avec les collectivités ;
La mise en commun des résultats des deux groupes a suscité en plénière un débat très houleux, à l’issu duquel quelques recommandations ont sanctionnées les activités du présent atelier. Voici entre autres quelques recommandations :
L’implication effective des collectivités dans le processus de gestion des taxes partagées par la mise en place d’une commission mixte (représentants des collectivités, les services déconcentrés, les opérateurs économiques), la sensibilisation des opérateurs économiques et les contribuables à la nécessité du paiement des taxes et redevances (pour plus d’informations télécharger le rapport de synthèse de l’atelier ci-joint).
Au sortir de l’atelier, les participants ont exprimés leurs satisfactions par rapport à la pertinence du thème inscrit à l’ordre du jour, mais aussi et surtout à la qualité des débats et de l’implication des acteurs et les fructueuses recommandations qui en sont sorti des débats. L’idéal pour les participants et pour toute la population serait que les recommandations issues de l’atelier soient appliquées.
C’est justement ce qu’a souhaité le préfet dans son allocution de clôture. Il a ainsi fait remarquer aux cadres présents qu’il ne suffisait pas de participer à ces ateliers pour y prononcer des vœux pieux, mais plutôt qu’il fallait appliquer sur le terrain ces changements de comportements que tout le monde dit souhaiter. En effet, il a précisé qu’il s’agissait bien des taxes partagées entre l’État et les collectivités locales et non pas entre les cadres de l’État et ceux des collectivités.
Sur ces mots, il a chaleureusement remercié l’ONG Guinée 44 pour son appui technique et financier qu’elle ne cesse de mettre à la disposition de la Préfecture pour le renforcement de la capacité des élus et cadres administratifs de l’État. Et il a demandé à ce qu’on soit de plus en plus exigeants avec les participants à ces formations.